J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07123

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Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 Euros, de 50 Euros, de 20 Euros, de 10 Euros, de 1 1/2 Euros et de 1/4 Euros


NOR : ECOT0214235A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2001-1275 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002 ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces de 100 Euros, de 50 Euros, de 20 Euros et de 10 Euros en or, ainsi que de 1 1/2 Euros et de 1/4 Euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


Art. 2. - Ces pièces, « Europa 2002 », sont émises à l'occasion de l'introduction de l'euro le 1er janvier 2002. La série fait suite aux pièces « Europarité » frappées à partir de 1999.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention « EUROPA ».
Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles figurant le symbole de l'euro, Euros, évoquent les douze pays de la zone euro. A l'exergue figurent le millésime 2002 et, à sa droite, un poinçon associant ce millésime à la lettre grecque « alpha », symbole du commencement d'une nouvelle ère.
Revers : inspirée des vitraux gothiques, une rosace associe les trois faces françaises des pièces de l'euro portant le millésime 1999, « marianne », « la semeuse » et « l'arbre », aux noms des douze pays de la zone euro : « Belgique/België, - Deutschland, España, France, Hellas, Italia, Luxembourg, Ireland, Nederland, Osterreich, Portugal, Suomi ».
Au centre, autour de la face nationale de « l'arbre », la valeur faciale 100 EURO, 50 EURO, 20 EURO, 10 EURO, 1 EURO 1/2 ou 1/4 EURO et les lettres RF.


Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 50 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euros en argent de qualité Belle Epreuve : 50 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 Euros en argent de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.

Laurent Fabius

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2002 page 7123 à 7124

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